VINCZE IP fournit une assistance juridique sur tous les aspects du droit de la propriété industrielle, notamment :
Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de vos marques : recherches d’antériorités et analyses de disponibilité, définition de la stratégie de dépôt, dépôt et suivi des procédures d’enregistrement en France, dans l’Union européenne et à l’international, gestion des renouvellements et surveillance de vos marques. Nous vous représentons également dans les procédures d’opposition, de déchéance et de nullité devant l’INPI et l’EUIPO, ainsi que dans les négociations avec les tiers.
Nous protégeons l’apparence esthétique de vos créations — formes, motifs, interfaces, packaging — par le dépôt de dessins et modèles français, communautaires et internationaux. Nous vous conseillons sur la stratégie de protection la plus adaptée, en articulant le droit des dessins et modèles avec le droit d’auteur, et nous assurons avec nos partenaires la défense de vos droits face aux contrefaçons / concurrence déloyale.
Nous conseillons avec nos partenaires ingénieurs brevets, les entreprises innovantes dans la protection de leurs inventions : évaluation de la brevetabilité, stratégie de dépôt en France et à l’étranger, suivi des procédures de délivrance et gestion de portefeuilles de brevets. Nous intervenons également sur les aspects contractuels des brevets, notamment les licences, cessions et accords de développement.
Nous vous assistons dans la réservation, la gestion et la défense de vos noms de domaine, en cohérence avec votre portefeuille de marques et nom commercial / dénomination sociale. Nous mettons en place des surveillances et engageons les procédures extrajudiciaires de récupération en cas de cybersquatting.
Le choix d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne engage durablement votre entreprise. Nous vérifions leur disponibilité au regard des droits antérieurs, sécurisons leur adoption et défendons vos signes distinctifs contre les usurpations et les risques de confusion.
Nous conseillons créateurs et entreprises sur la protection de leurs œuvres — créations graphiques, textes, photographies, logiciels, sites internet — et sur la preuve de leurs droits. Nous rédigeons et négocions les contrats de cession et d’exploitation des droits d’auteur et intervenons en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée.
Nous concevons, rédigeons et négocions vos contrats de licence de marques, de brevets, de dessins et modèles et de savoir-faire, en France comme à l’international. Nous veillons à l’équilibre économique du contrat, au contrôle de la qualité, à la conformité au droit de la concurrence et à la protection de vos droits pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Le savoir-faire et les informations confidentielles constituent des actifs stratégiques qui ne relèvent d’aucun titre de propriété industrielle. Nous vous aidons à les identifier, à les protéger par des mesures contractuelles et organisationnelles adaptées (accords de confidentialité, clauses de secret des affaires) et à les valoriser dans le cadre de licences ou de transferts de technologie.
Nous défendons vos droits face aux atteintes dont ils font l’objet : mises en demeure, négociations précontentieuses, procédures d’opposition, de nullité et de déchéance devant l’INPI et l’EUIPO, saisies-contrefaçon et actions judiciaires, en étroite collaboration avec des avocats partenaires lorsque la représentation devant les tribunaux l’exige. Nous privilégions, chaque fois que cela est possible, les solutions amiables négociées préservant vos intérêts commerciaux.
Au-delà des droits de propriété industrielle, nous vous protégeons contre les agissements parasitaires et déloyaux de vos concurrents : imitation de vos produits ou de votre identité commerciale, détournement de clientèle, dénigrement. Nous construisons les stratégies combinant, selon les cas, action en contrefaçon et action en concurrence déloyale avec nos avocats partenaires.
Nous rédigeons et négocions l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle : cessions, licences, accords de coexistence, contrats de franchise et de distribution, accords de confidentialité, contrats de recherche et développement. Nous sécurisons également le volet propriété intellectuelle de vos opérations de fusion-acquisition et de vos audits (due diligence).